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Publication : | Bulletin Comptable et Financier France |
N° de la revue |
12 |
Page(s) |
p. 1-28 |
Ref |
89551 |
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PricewaterhouseCoopers a mené une enquête en octobre 2006, auprès de 173 sociétés ou groupes de sociétés de tous les secteurs d'activité, afin d'établir un état des lieux de la mise en œuvre des nouveaux règlements sur les actifs dans les comptes individuels 2005. L'enquête montre que les entreprises ont opté pour des choix simples et que l'application des nouvelles règles a permis d'améliorer les systèmes d'information, la gestion opérationnelle et n'a eu que peu d'impact sur les résultats comptables et fiscaux. En outre, le rapport coûts / avantages de la réforme est jugé neutre par les entreprises. 9% le juge positif. Enfin, 60 % des entreprises de l'échantillon sont favorables à la convergence des règles françaises vers les IFRS et 75 % des filiales de sociétés cotées, établissant des comptes IFRS, se sont déclarées favorables à la poursuite de cette convergence. Sommaire : - Contexte - Les principaux enseignements - Aspects organisationnels - Définition des actifs - Approche par composants - Amortissements et dépréciation (hors PME) - PME - Sociétés cotées ou filiales de sociétés cotées établissant des comptes consolidés ou un reporting selon les normes IFRS - Première application - Conséquences fiscales - Appréciation générale des nouvelles règles - Annexe
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ACTIF | AMORTISSEMENT | COMPTES CONSOLIDES | NORME COMPTABLE | SOCIETE COTEE | SYSTEME D'INFORMATION | GROUPE DE SOCIETES | FILIALE | CONVERGENCE DU PCG | IAS | IFRS | APPROCHE PAR COMPOSANTS |
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Instruction administrative du 30 décembre 2005, BOI 4 A-13-05 relative aux bénéfices industriels et commerciaux. Impôt sur les sociétés. dispositions communes. Frais et charges. Amortissement. Provisions. Pub. Officielle | Instruction BOI | 30/12/2005 Règlement CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 23/11/2004 |
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